Clause d’insertion

« Les clauses d’insertion font partie des moyens juridiques du Code des Marchés Publics pour promouvoir dans l’emploi les personnes qui en sont éloignées « 

Les acheteurs peuvent donc introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion ou sociales, destinées à favoriser l’emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.

Nos collaborateurs se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ces clauses.